Les valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEP) correspondent à la concentration dans l’air d’agents chimiques que peut inhaler un travailleur pendant une durée déterminée sans danger pour sa santé.

Elles ont été mises en place pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Elles résultent donc de l’obligation légale, imputable à l’employeur, d’évaluer les risques professionnels auxquels il soumet ses salariés, article L.4121-1 et suivant du code du travail.

Plus précisément, l’article L.4221-1 du même code fait référence à l’état de propreté constant dans lequel les locaux de travail doivent être tenus.

Si le cadre législatif dispose de respecter des valeurs limites d’exposition, il ne fixe pas de seuil précis. Pour cela, il faut se reporter aux règlements.

Point info : que dit la loi sur les VLEP ?

Les valeurs limites d’exposition professionnelles sont encadrées par la réglementation européenne par la directive 98/24/CE du 7 avril 1998. Celle-ci impose aux Etats membres de légiférer sur différentes valeurs d’exposition professionnelles :

• Valeurs limites d’exposition Contraignantes : les Etats membres ne pourront pas aller au-delà des valeurs fixées par la réglementation européenne
• Valeurs limites indicatives : les Etats membres pourront légiférer sur des valeurs plus ou moins élevées à celles fixées par la réglementation communautaire. Pour ce faire, chaque Etats devra établir une étude scientifique et technique pour motiver les valeurs retenues auprès de la Commission Européenne et des autres Etats membres.

En droit français, ces valeurs limites contraignantes et indicatives donnent lieux aux valeurs limites réglementaires contraignantes et valeurs limites réglementaires indicatives.

Les valeurs limites réglementaires contraignantes font l’objet de décrets en conseil d’Etat. Elles sont contraignantes parce qu’elles concernent les agents chimiques les plus dangereux pour la santé, il s’agit des CMR classés 1A et 1B dans le règlement CLP, correspondant aux CMR de la catégorie 1 et 2 de la réglementation préexistante. Pour ces dernier, les méthodes de prélèvement ont été approuvées, elles sont donc réputées fiables. Pour ces valeurs contraignantes, l’employeur à l’obligation de procéder à un contrôle technique, réalisé par un organisme accrédité, au moins une fois par an, ou à l’occasion de quelconque changement susceptible de modifier l’exposition de ses travailleurs au risque d’inhalation, article R.4412-27 du code du travail.

Pour les autres agents chimiques dangereux non-classés CMR, seul ceux dont l’évaluation des risques a abouti à une cotation faible sont exempts de ce contrôle. Si tel n’est pas le cas, le contrôle annuel est opposable.  

Pour les valeurs limites réglementaires indicatives, elles sont fixées par arrêté ministériel en collaboration du ministère en charge du travail et celui en charge de l’agriculture. Une liste de ces valeurs est notifiée dans l’arrêté du 30 juin 2004, modifié par les arrêtés des 9 février 2006, 9 mai 2012 et 23 mars 2016.

Au-delà des valeurs limites réglementaires contraignantes et indicatives, l’article
R.4412-149 du code de travail, modifié par le décret n°2012-746 du 9 mai 2016, fixe une liste de valeurs limites d’exposition pour 84 substances chimiques.

Concernant les Valeurs Admises, elles résultent des publications de circulaires réalisées entre 1982 et 1996 par le ministère du travail. A terme, elles seront remplacées par des valeurs limites réglementaires contraignantes ou indicatives.

La protection de la santé et des salariés est certes une obligation légale, mais au-delà, il s’agit d’une obligation morale. Les agents chimiques soumis à VLEP peuvent avoir des effets néfastes à moyen/long terme et donner lieu à des maladies professionnelles. Il est donc primordial de vigiler à respecter ces valeurs limites d’exposition, à toujours rechercher les moyens qui exposent le moins possible les travailleurs dans des conditions raisonnables de réalisation pour l’entreprise, et toujours retenir les valeurs les plus contraignantes lorsque cela est possible. 

Notre conseil : Protégez au mieux les travailleurs

Les neuf principes généraux de prévention servent de guide dans la mise en place de mesures de prévention et/ou de protection. Ces derniers proposent une hiérarchisation qui s’applique à la protection des salariés exposés à des agents chimiques soumis à VLEP.

• Eviter le risque

Pour éviter le risque, on peut éviter le danger ou l’exposition au risque. On évitera le danger et l’exposition au danger en utilisant des produits de substitution non-soumis à VLEP, ou dont la valeur est plus contraignante. Ce principe fait également référence à la nécessité de n’autoriser que le personnel formé à l’utilisation desdits produits.

• Evaluer le risque qui ne peut pas être évité

Si le risque ne peut être évité, il faut en déterminé la nature et l’importance en vue de mettre en place les mesures de prévention les plus adaptées.

• Combattre le risque à la source

La prévention doit être réalisée le plus en amont possible. Par exemple, avant même de penser à mettre en place des mesures de protection collectives, il faudra analyser la technique pour déterminer s’il n’est pas envisageable d’utiliser un autre procédé moins dangereux.

• Adapter le travail à l’homme

Ce principe concerne davantage des questions d’ergonomie au poste de travail.

• Tenir compte de l’évolution de la technique

L’évaluation des risques n’est pas figée. Il faut donc assurer une veille technique pour mettre en place les mesures organisationnelles les plus adaptées, engendrant le risque le plus faible. Ce principe s’adapte au principe suivant.

• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins

Ce principe vise le résultat. Dès lors qu’une activité engendre un risque, il est primordial d’effectuer une analyse des procédés existants en vue de retenir celui qui permettra de réduire au maximum le risque pour un résultat identique du point de vue de la technique. 

• Planifier la prévention

La prévention du risque doit tenir compte de plusieurs éléments. Il faut y intégrer la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’environnement. Pour mettre en place des mesures de prévention efficaces il est donc nécessaire d’organiser et de planifier.

Par ailleurs, lorsqu’une activité ou un chantier est réalisé par plusieurs services ou par plusieurs entreprises, il est nécessaire de travailler de concert sur les mesures de prévention. 

• Prendre des mesures de protection collective

Ce principe met en avant l’obligation de donner la priorité aux mesures de protection collective avant de mettre en place des mesures de protection individuelle. Pour la protection des salariés contre les agents chimiques soumis à VLEP, on pense par exemple aux aérations, aux bras de ventilation ou d’extraction des fumées et poussières, à l’encoffrement… Si ces mesures ne sont pas possibles, il faut mettre en place des équipements de protection individuelle comme des protections respiratoires par exemple.

• Donner des instructions appropriées

Ce dernier principe fait référence à l’information et à la formation des salariés. Il faut adapter ces mesures en fonction des risques. Par ailleurs, l’information et/ou la formation doivent être spécifiques aux risques. Ces instructions peuvent également être communiquées par le biais d’affichage de bonnes pratiques ou modes opératoires par exemple.