Substitution des CMR

CMR – Les obligations légales des employeurs

L’utilisation de produits chimiques est largement répandue dans le monde professionnel. Parmi ces derniers, il y a les CMR. Il s’agit d’agents chimiques Cancérogènes, Mutagènes ou toxiques pour la Reproduction. Ces derniers sont classés parmi les agents chimiques dangereux.

Avant de s’intéresser à la réglementation qui encadre leur utilisation, il convient de faire un point terminologique sur ces agents chimiques.

Les CMR – Définition

Un agent cancérogène est un agent chimique dangereux pouvant provoquer l’apparition d’un cancer ou en accroitre la fréquence d’apparition. Il peut être utilisé à l’état pur, en mélange ou résulter d’un procédé. Pour exemple, on cite ici l’amiante, la poussière de bois ou les particules fines.

L’agent mutagène ou génotoxique, quant à lui, est un agent chimique qui peut provoquer une altération du nombre de chromosomes des cellules. Cet effet mutagène ou génotoxique n’est autre que le préalable au développement d’un cancer. On trouve des agents mutagènes dans le benzopyrène, ou le dichlorométhane par exemple. 

Enfin, l’agent toxique pour la reproduction ou reprotoxique, est un agent chimique qui affecte la fertilité masculine ou féminine. Il peut également affecter la gestation en entrainant des avortements spontanés ou toutes autres problématiques dans le développement de l’enfant à naître. L’agent toxique pour la reproduction est présent dans le bisphénol A par exemple.

Ces agents chimiques comportent des risques graves dont l’apparition peut se faire sur le moyen et/ou le long terme. Le législateur a donc posé une réglementation particulière les concernant.

La réglementation des CMR

La réglementation concernant les CMR est codifiée dans le Code du travail. De façon générale, elle répond à l’obligation d’évaluer les risques en vue de mettre en place des mesures de prévention efficaces et efficientes. C’est donc dans le cadre de l’obligation de sécurité que s’inscrit cette réglementation. Au titre de cette obligation, qui est une obligation de résultat, l’employeur doit préserver la sécurité physique et psychique de ses subordonnés.

L’évaluation des risques à laquelle l’employeur est soumis répond à une méthodologie qui se compose de trois étapes. La première étant l’identification des risques codifiée à l’article R.4121-1 du code du travail, il s’agit ici de réaliser un inventaire exhaustif des situations dangereuses et des risques. La deuxième correspond à l’évaluation de ces risques, article L.4121-3 alinéa 1 du même code. In fine, l’article L.4121-2 du code du travail pose l’objectif de la maîtrise des risques. Dans cette dernière étape, il s’agira de mettre en place les mesures de prévention adéquates.

 

Dans cette logique de prévention des risques, on retrouve évidemment les neuf principes généraux de prévention. Pour maîtriser au mieux les risques liés aux agents CMR, l’employeur doit s’efforcer d’éviter le risque sinon de l’évaluer, il doit le combattre à la source, adapter le travail à l’homme, tenir compte de l’évolution de la technique, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, planifier la prévention, prioriser la mise en place d’équipements de protection collective sur les équipements de protection individuelle et former et informer son personnel.

Nonobstant, comme nous l’avons évoqué dans les définitions, les agents chimiques CMR peuvent être utilisés sous diverses formes ou même résulter de procédés techniques. Par ailleurs, le degré de gravité des risques auxquels ils exposent a donné lieu à une classification particulière. Pour s’y retrouver, il faut retenir qu’au delà du cadre général susmentionné, des règles particulières s’appliquent pour les agents CMR suivant :

  • Agents chimiques dangereux catégorie 1 et 2 de la classification préexistante
  • Agents chimiques dangereux classés CMR de catégorie 1 A et 1 B relevant du règlement CLP imposant une harmonisation concernant la classification, l’emballage et l’étiquetage des produits chimiques,
  • Toutes substances, mélanges ou procédés identifiés comme cancérogène dans l’arrêté du 5 janvier 1993.

Pour ces agents chimiques dont la présence d’agents CMR est avérée, les obligations d’étiquetage et d’emballage sont renforcées. Ils sont également soumis aux valeurs limites d’exposition professionnelle. Et la première mesure recherchée doit être la substitution. Cette substitution est une obligation légale incombant à l’employeur qui souffre d’une exception qui est l’impossibilité de substituer pour des raisons de réalisation technique. Dans ce cas, la non-substitution doit être recherchée.

Par conséquent, en plus de la prévention des risques classique, l’employeur à l’obligation de mettre en place les mesures de protection propre aux CMR. Les contrôles des équipements de protection sont renforcés et les travailleurs exposés peuvent être soumis à un suivi médical renforcé par exemple. 

Pour ce qui est des agents chimiques dangereux classés CMR catégorie 3 selon l’ancienne classification ou catégorie 2 selon le règlement CLP, ou les agents chimiques dangereux non-répertoriés par règlement, l’employeur doit se conformer à l’évaluation des risques professionnels susmentionnée. Dans ces cas, la substitution est un axe prioritaire de prévention.

Au-delà des obligations légales qui pèsent sur l’employeur, la gravité des risques liés aux agents chimiques CMR impose des obligations morales.

Reconnaître les CMR

L’étiquetage est un procédé simple et efficace pour identifier des produits chimiques.

Depuis le 1er Janvier, les pictogrammes ont évolués. Utilisateurs et commerçants doivent se mettre aux normes du règlement CLP qui ambitionne, entre autre, d’harmonier l’étiquetage. Les anciens pictogrammes étaient admis jusqu’au 1er juin 2015. Aussi, en principe, aucun produit chimique portant les anciens pictogrammes ne devrait être encore présent en entreprise à ce jour.

Pour assurer une communication la plus large possible, nous proposons une reconnaissance par le biais des pictogrammes en faisant le parallèle entre les anciens et les nouveaux.

Les CMR sont classés dans deux catégories :

  • CMR relevant des règles particulières de prévention – Présence d’agents chimiques CMR avérée

 

 
Selon l’ancienne classification, ils étaient classés en catégorie 1 ou 2. Il était possible de les identifier avec le pictogramme ci-contre associé au symbole « T – Toxique ».
 Avec la nouvelle classification, les CMR relevant des règles particulières de prévention sont classés en catégorie 1 A ou 1 B. Ils sont reconnaissables par le pictogramme ci-contre accompagné de la mention « Danger ».

 

  • CMR relevant des règles générales de prévention du risque chimique – Présence d’agents chimiques CMR suspectée

 

 Eu égard à l’ancienne classification, on classait ici les CMR de catégorie 3 reconnaissable au pictogramme ci-contre accompagné du symbole « Xn – Nocif ».
 Avec la nouvelle classification, ces CMR sont désormais reconnaissable par le pictogramme ci-contre accompagné de la mention « Attention ».

 

 

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